L'OFFICIEL JURIDIQUE

Monsieur SABATON Jean-Luc

Présentation de la marque L'OFFICIEL JURIDIQUE

Déposée le 3 juin 1994 par monsieur SABATON Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OFFICIEL JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est monsieur SABATON Jean-Luc domicilié(e) 40, rue Ernest Renan, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SABATON Jean-Luc - France.

La marque L'OFFICIEL JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OFFICIEL JURIDIQUE est expirée depuis le 3 juin 2004.

SABATON Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes : PLAN MAVILLE , LE PLAN JAUNE , LE REFERENCIER , MAXIVILLE , INDICATEUR ECONOMIQUE DU SUD , CHEQUIER TOP SHOPPING , PANNEAUPLAN , SUD PRIVILEGE , SECOURS 66 NUMERO DE PREMIERE URGENCE , L'OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS ET PRIVES